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MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc,
Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardin,
M. Jalton, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Lesterlin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
À l'alinéa 9, après le mot :
« optimisés »,
insérer les mots :
« un dispositif sera mis en place visant à inciter les entreprises à réduire les emballages de 50 % d'ici 2012 et à favoriser l'utilisation de matières recyclées ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les emballages constituent une part importante des déchets ménagés. L'effort visant à leur prise en charge ne doit pas seulement reposer sur les consommateurs. Il convient d'adopter un dispositif encadrant les pratiques des industriels, conformément d'ailleurs à l'objectif affiché au premier alinéa du présent article. Ce dispositif visera d'une part à réduire l'utilisation des emballages, d'autre part à privilégier dans le cas contraire, des matériaux issus du recyclage des déchets.