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MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Tourtelier, M. Brottes, M. Grellier, M. Letchimy,
M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson,
Mme Massat, M. Peiro, M. Le Déaut, Mme Lepetit, M. Gaubert,
Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet,
M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré,
Mme Batho, Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« et une évolution du mécanisme de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour prendre en compte le nombre d’habitants d’un logement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrer dans le nouveau cadre législatif du financement de l’élimination des ordures ménagères prévu par cet article une réflexion sur l’évolution de la TEOM prenant en compte le nombre d’occupants du logement