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ART. 41
N° 1715
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1715

présenté par

M. Tourtelier, M. Brottes, M. Grellier, M. Letchimy,
M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson,
Mme Massat, M. Peiro, M. Le Déaut, Mme Lepetit, M. Gaubert,
Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet,
M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré,
Mme Batho, Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 41

Compléter l’alinéa 8 par les mots :

« et une évolution du mécanisme de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour prendre en compte le nombre d’habitants d’un logement ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à intégrer dans le nouveau cadre législatif du financement de l’élimination des ordures ménagères prévu par cet article une réflexion sur l’évolution de la TEOM prenant en compte le nombre d’occupants du logement