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ART. 42
N° 1720
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1720

présenté par

M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc,
Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardin,
M. Jalton, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Lesterlin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 42

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Dans ce cadre, particulièrement dans les zones éloignées de l'hexagone, l'État veillera à promouvoir les produits fabriqués à proximité de la zone de consommation et à faciliter, dans ce cadre, les correspondances nécessaires. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Dans les caraïbes, le commerce de proximité (avec l'Amérique par exemple) est entravé du fait d'une exclusive avec le territoire hexagonal. Cette situation entraîne un coût écologique inutile. Il conviendrait au contraire de prendre les dispositions nécessaires aux développements des échanges avec des zones de production plus proche géographiquement.