ART. 42
ASSEMBLÉE NATIONALE
MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Massat, M. Tourtelier, M.Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono,
M. Plisson,M. Peiro, M.Le Déaut, Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch,
Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got,
Mme Quéré, Mme Batho, Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers Gauche
M. Plisson,M. Peiro, M.Le Déaut, Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch,
Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got,
Mme Quéré, Mme Batho, Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers Gauche
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ARTICLE
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
a bis) Dès 2009, de développer l'utilisation massive des outils des technologies de l'information et de la communication par les administrations civiles de l'État dans le but de limiter au maximum les déplacements ».
L'État et ses administrations se doivent d'être exemplaires dans leurs pratiques notamment en matière d'émission de gaz à effet de serre. Afin de limiter ces émissions, il convient de réduire les déplacements en favorisant l'utilisation de système tels que la visioconférence qui permet la tenue d'une réunion sans pour autant faire déplacer les personnes.