Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
----------
ARTICLE
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Aucune réorganisation des services publics ne peut se faire sans évaluation de l’impact environnemental et d’un bilan carbone mettant en évidence une réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les réorganisations actuellement en cours font l’objet d’un gel dans l’attente de cette évaluation. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement permet de rendre grenellement compatible toute réorganisation des services publics. De nombreuses décisions publiques récentes touchant les services publics de la justice, de la santé ou encore de La poste semblent reposer sur des préoccupations très éloignées du développement durable.