ART. 42
ASSEMBLÉE NATIONALE
MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Brottes, M. Tourtelier, M. Le Déaut
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers Gauche
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ARTICLE
À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« , à défaut , ».
Le principe d’une hiérarchie des usages entre papier recyclé et papier issu de forêts gérées de manière durable n’a pas de justification.