ART. 43
ASSEMBLÉE NATIONALE
MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Tourtelier, M.Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson,
Mme Massat, M. Peiro, M.Le Déaut, Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch,
Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got,
Mme Quéré, Mme Batho, Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers Gauche
Mme Massat, M. Peiro, M.Le Déaut, Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch,
Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got,
Mme Quéré, Mme Batho, Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers Gauche
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ARTICLE
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« En matière de développement durable, cette gouvernance repose sur l’affirmation du rôle régulateur de la puissance publique, la définition précise des compétences et des responsabilités des différents décideurs publics en tenant compte de la subsidiarité et la participation des citoyens à la décision ».
Cet amendement vise à préciser le cadre de la nouvelle gouvernance.