ART. 43
ASSEMBLÉE NATIONALE
MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Tourtelier, M.Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson,
Mme Massat, M. Peiro, M.Le Déaut, Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch,
Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got,
Mme Quéré, Mme Batho, Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers Gauche
Mme Massat, M. Peiro, M.Le Déaut, Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch,
Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got,
Mme Quéré, Mme Batho, Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers Gauche
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ARTICLE
À l’alinéa 2, après le mot :
« bénéficieront »,
insérer les mots :
« d’un statut et ».
La reconnaissance du rôle joué par les partenaires environnementaux passe notamment par la mise en place d’un statut institutionnel, comme le prévoient les conclusions du Grenelle.