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ART. 44
N° 1741
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1741

présenté par

M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot,
M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardin, M. Jalton, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Lesterlin

et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers Gauche

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ARTICLE 44

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« La mise en place de formations à destination des agents des collectivités locales en matière de développement durable et de protection de l’environnement sera encouragé ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s'agit d'encourager les collectivités locales à mettre en place des formations en matière de développement durable et de protection de l'environnement équivalentes à celles prévues, par la présente loi, à destination des agents de l'Etat.