ART. 41
ASSEMBLÉE NATIONALE
MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Manscour, M. Lurel, M. Letchimy, M. Tourtelier, M. Brottes
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) Intensifier, à l'aide des différents dispositifs d'emplois d'insertion, le tri sélectif de déchets spéciaux (piles, plastiques, ordinateurs, TV vidéo,...), en concevant des programmes de récupération de ces déchets directement auprès des ménages. »
Cet amendement vient renforcer les dispositifs de récupération de déchets spéciaux en vue d'intensifier le recyclage et montrer des opportunités d'emplois d'insertion dans ces nouvelles filières.