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ART. 43
N° 1751
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1751

présenté par

Mme Berthelot, M. Letchimy, M. Tourtelier, M. Brottes
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 43

À l’alinéa 1, après le mot :

« gouvernance »,

insérer les mots suivants :

« tant dans l’hexagone qu’en outre-mer ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les enjeux environnementaux sont extrêmement importants dans ces collectivités, particulièrement concernant la diversité biologique qui va faire l’objet d’un inventaire spécifique, ce qui impose la mise en œuvre d’une organisation originale de la gouvernance.