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MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Berthelot, M. Letchimy, M. Tourtelier, M. Brottes
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
À l’alinéa 1, après le mot :
« gouvernance »,
insérer les mots suivants :
« tant dans l’hexagone qu’en outre-mer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les enjeux environnementaux sont extrêmement importants dans ces collectivités, particulièrement concernant la diversité biologique qui va faire l’objet d’un inventaire spécifique, ce qui impose la mise en œuvre d’une organisation originale de la gouvernance.