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ART. 47
N° 1761
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1761

présenté par

M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec,
M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Peiro, M. Le Déaut,
Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel,
Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou,
Mme Got, Mme Quéré, Mme Batho, Mme Lignières-Cassou,
Mme Filippetti, M. Philippe Martin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 47

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« sur les produits qui leur sont proposés »,

les mots :

« en distinguant les caractéristiques respectives du couple produit/emballage ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à contribuer au principe de transparence de l’information, qui doit permettre au consommateur de faire un choix éco-responsable entre deux produits identiques dont l’emballage est différent.

En effet, tous les emballages ne disposent pas des mêmes caractéristiques en termes de production (type de matériaux et énergie utilisés pour fabriquer l’emballage), de ressources utilisées pour le transformer ou transporter, et de capacité à être recyclé, détruit….

Ainsi, la quantité de gaz à effet de serre émise diffère en fonction de ces caractéristiques.

De ce fait, il semble nécessaire, pour éclairer utilement les consommateurs au moment de l’acte d’achat, de disposer d’un affichage environnemental objectif et complet, distinguant les caractéristiques respectives du produit et de son emballage.

Cette précision permet d’autre part de clarifier le cadre dans lequel s’inscrit le Guide de bonnes pratiques élaboré par l’ADEME et l’AFNOR, harmonisant les méthodes d’élaboration de l’affichage environnemental.