ART. 49
ASSEMBLÉE NATIONALE
MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Manscour, M. Lurel, M. Letchimy, M. Tourtelier, M. Brottes
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
À l’alinéa 12, après les mots :
« l'eau »,
insérer les mots :
« en accélérant la mise en œuvre de schémas d’aménagement et de gestion des eaux ou de contrats de rivières à l’échelle des bassins versants ».
Cet amendement vient spécifier l'urgence de lutter contre les pollutions multiples des rivières et les interventions au coup par coup ou sectorisés en vue de préserver une bonne qualité de l'eau des rivières.