Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Lurel, M. Letchimy, M. Manscour, M. Tourtelier, M. Brottes
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
----------
ARTICLE
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« modifier la nomenclature douanière dans les régions d’outre-mer afin de distinguer, selon des critères de consommation énergétiques, les différents types d’ampoules importées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif de faire disparaître du parc immobilier des régions et collectivités d’Outre-Mer l’ensemble des ampoules à incandescence qui consomment parfois jusqu’à 20 fois d’énergie électrique que les ampoules « basse consommation » (dont la durée de vie est par ailleurs supérieure).
Toutefois, la nomenclature douanière ne distingue pas entre ces différents types d’ampoule. D’où la nécessité préalable de modifier ladite nomenclature pour ensuite restreindre, voire interdire l’importation des ampoules à incandescence.