Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 49
N° 1766 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1766 Rect.

présenté par

M. Lurel, M. Letchimy, M. Manscour, M. Tourtelier, M. Brottes
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

----------

ARTICLE 49

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« modifier la nomenclature douanière dans les régions d’outre-mer afin de distinguer, selon des critères de consommation énergétiques, les différents types d’ampoules importées. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objectif de faire disparaître du parc immobilier des régions et collectivités d’Outre-Mer l’ensemble des ampoules à incandescence qui consomment parfois jusqu’à 20 fois d’énergie électrique que les ampoules « basse consommation » (dont la durée de vie est par ailleurs supérieure).

Toutefois, la nomenclature douanière ne distingue pas entre ces différents types d’ampoule. D’où la nécessité préalable de modifier ladite nomenclature pour ensuite restreindre, voire interdire l’importation des ampoules à incandescence.