La conjugaison des dispositifs de défiscalisation et des tarifs de rachat permettent le développement des énergies renouvelables. La défiscalisation demeure un outil indispensable puisque les tarifs de rachat ne compensent pas les surcoûts liés à l’éloignement et aux conditions économiques locales. Pourtant les entreprises souffrent d’un manque de lisibilité de ce dispositif. Mais surtout, il est à craindre que la forte augmentation du nombre de projets ne conduise à court terme à une diminution des taux.

L’amendement proposé a donc pour but de maintenir en l’état actuel le niveau de défiscalisation.