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MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc,
Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardin,
M. Jalton, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Lesterlin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
Après la première phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante :
« Pour ce faire, un renforcement des pouvoirs et compétences des départements, régions et collectivités d’outre-mer sera organisé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La connaissance de l’aire géographique et de ses atouts en termes, d’énergie, de biodiversité et de développement économique, rend le niveau local plus pertinent pour mener à bien les politiques de développement durable.
Amendement de repli.