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ART. 49
N° 1774
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1774

présenté par

M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc,
Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardin,
M. Jalton, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Lesterlin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 49

Après la première phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante :

« Pour ce faire, un renforcement des pouvoirs et compétences des départements, régions et collectivités d’outre-mer sera organisé ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La connaissance de l’aire géographique et de ses atouts en termes, d’énergie, de biodiversité et de développement économique, rend le niveau local plus pertinent pour mener à bien les politiques de développement durable.

Amendement de repli.