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ART. 49
N° 1775
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1775

présenté par

M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc,
Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardin,
M. Jalton, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Lesterlin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 49

À la dernière phrase de l’alinéa 1, après le mot :

« spécificités »,

insérer le mot :

« sociétales, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La notion de « développement durable » désigne de nouveaux modèles d'action publique associant au développement économique, tant la protection de l'environnement que le progrès social. Il est donc essentiel, dans ce premier alinéa de l'article 49, d'imposer une référence aux caractéristiques sociales des pays d'outre-mer, parallèlement au rappel de leurs spécificités environnementales, économiques et énergétiques.