MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira,
Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardin,
M. Jalton, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Lesterlin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers Gauche
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ARTICLE
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« encadrer l'implantation des centrales photovoltaïques, hydrauliques et des éoliennes afin de permettre une meilleure gestion des espaces et de l'impact environnemental de ces dispositifs ; »
Appelées à se développer dans des proportions importantes, les implantations de centrales photovoltaïques et d'éoliennes peuvent avoir des effets indirects non désirés importants sur l'environnement, la gestion des espaces, les surfaces agricoles disponibles, etc. Il s'agit de prévoir des dispositifs permettant de gérer au mieux ces effets (zonage, études d'impacts, etc.).