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ART. 49
N° 1780
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1780

présenté par

M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira,
Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardin,
M. Jalton, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Lesterlin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers Gauche

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ARTICLE 49

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« dans les zones enclavées notamment, assurer un égal accès de tous les citoyens à l’électricité ; »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les seuils d’intervention d’EDF sont parfois trop élevés, ne permettant pas une alimentation électrique suffisante des régions enclavées.