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ART. 49
N° 1784
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1784

présenté par

M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira,
Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardin,
M. Jalton, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Lesterlin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers Gauche

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ARTICLE 49

Après l'alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants :

« - dans le domaine de l'eau :

inclure, d'ici 2012, un dispositif de récupération des eaux pluviales à usage sanitaire pour toute nouvelle construction ; favoriser, par un dispositif approprié en assurant la bonne qualité, l'utilisation des eaux pluviales pour l'ensemble du réseau domestique ; »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les eaux pluviales sont abondantes en Outre-mer. Le cyclone Dean notamment a révélé une situation paradoxale où les habitants, malgré cette abondance, manquaient d'eau. Il convient donc de favoriser la récupération domestique des eaux usées.