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MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Berthelot, M. Letchimy, M. Tourtelier, M. Brottes
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers Gauche
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ARTICLE
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« les biotechnologies vertes et bleues »,
les mots :
« dans les collectivités d’outre-mer les biotechnologies vertes et bleues en garantissant auxdites collectivités le contrôle des outils de production des connaissances et le juste partage des retombées générées par ces connaissances. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il faut tenir compte ici des articles 8 alinéa j et de l’article 15 de la Convention sur la Diversité Biologique ratifiée par la Les enjeux sont ici d’ancrer les compétences ainsi que la production des connaissances concernant ces biotechnologies dans les collectivités d’Outre-mer, ainsi que de leur garantir la propriété intellectuelle sur ces connaissances.