ART. 49
ASSEMBLÉE NATIONALE
MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Berthelot, M. Letchimy, M. Tourtelier, M. Brottes
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers Gauche
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ARTICLE
À l’alinéa 8, après le mot :
« Guyane » ;
insérer les mots :
« en vue de confier à ses collectivités territoriales la pleine maîtrise de la gestion de la biodiversité ».
L’objectif est de faire en sorte que les collectivités maîtrisent l’exploitation des ressources issues de la biodiversité et maximisent ses retombées.