ART. 2
ASSEMBLÉE NATIONALE
MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
M. Le Déaut
----------
à l'amendement n° 53 (rect.) de la commission des affaires économiques
----------
à l'ARTICLE
Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« Ces dispositifs incitatifs concerneront les secteurs industriels actuellement non concernés, le bâtiment, les transports, l’agriculture et les consommations énergétiques des ménages ».
Cet amendement reprend la proposition de la commission d’information parlementaire que je présidais et dont la rapporteure était Nathalie KOCIUSKO-MORIZET. Elle proposait l’élargissement de la fiscalité sur le carbone, compensée par une baisse de la fiscalité sur le travail.