Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« L'État se donne pour objectif de promouvoir, dés le projet de loi de finances pour 2009 et dans les suivants, des dispositifs de taxation, financièrement et globalement neutres pour les consommateurs, comportant un allègement pour les produits présentant un bilan écologique économe lors de leur production, de leur utilisation et de leur élimination, compensé par un alourdissement pour les produits qui ne présentent pas ces qualités. »