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MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
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AVANT L’ARTICLE
À l’intitulé du titre V, substituer au mot :
« Gouvernance »,
les mots :
« Coélaboration, participation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement substitue au concept de « gouvernance » issu des politiques d’ajustement structurel des grandes organisations financières internationales, les principes plus démocratiques et pertinents de coélaboration et de participation des citoyens et des représentants de la société civile aux processus de décision.