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MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
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ARTICLE
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« gouvernance »
les mots :
« coélaboration et de participation des citoyens ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement substitue au concept de « gouvernance » issu des politiques d’ajustement structurel des grandes organisations financières internationales, les principes plus démocratiques et pertinents de coélaboration et de participation des citoyens aux processus de décision.