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MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
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ARTICLE
À l'alinéa 4, substituer au mot :
« associeront »
les mots :
« impliqueront dans le processus de décision ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La simple « association » des organisations parties prenantes du Grenelle aux instances publiques risque de les limiter au seul rôle de consultation. L'implication au processus de décision va plus loin, ceci en conformité avec le discours du Président de la République qui évoquait une véritable « co-gestion » des questions d'environnement avec la société civile.