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ART. 44
N° 1811
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1811

présenté par

M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi,
M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier,
M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq,
M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès

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ARTICLE 44

À l'alinéa 4, substituer aux mots :

« participera à la diffusion des »,

les mots :

« diffusera les ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L'État devrait constituer une base de données centrale où soient répertoriées toutes les expérimentations locales en matière de développement durable. Cette base de données serait largement ouverte aux citoyens et aux collectivités. Ainsi, les collectivités pourraient s'inspirer des expériences de celles d'entre elles ayant mené une expérimentation locale afin de mettre en œuvre leur propres expérimentations.