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MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
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ARTICLE
À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« participera à la diffusion des »,
les mots :
« diffusera les ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L'État devrait constituer une base de données centrale où soient répertoriées toutes les expérimentations locales en matière de développement durable. Cette base de données serait largement ouverte aux citoyens et aux collectivités. Ainsi, les collectivités pourraient s'inspirer des expériences de celles d'entre elles ayant mené une expérimentation locale afin de mettre en œuvre leur propres expérimentations.