Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 45
N° 1815
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1815

présenté par

M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi,
M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier,
M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq,
M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès

----------

ARTICLE 45

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante :

« En cas de menace imminente pour la santé ou l'environnement, toutes les informations susceptibles de permettre au public de prendre des mesures pour prévenir ou limiter d'éventuels dommages doivent être diffusés immédiatement par l'État aux personnes risquant d'être touchées. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement transpose l'article 5 de la convention d'Aarhus.