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ART. 45
N° 1820
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1820

présenté par

M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi,
M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier,
M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq,
M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès

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ARTICLE 45

À l'alinéa 3, après le mot :

« application, »,

insérer les mots :

« de rendre possible une délégation du débat public à des organismes régionaux, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Conformément aux conclusions du Grenelle, il convient de faire en sorte que les débats publics soient déclinés sur un plan régional au plus près des aménagements concernés.