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MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
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ARTICLE
À l'alinéa 5, substituer au mot :
« certaines »,
le mot :
« les ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Conformément aux conclusions du Grenelle, il convient de permettre aux associations agréées de saisir toutes les agences d'expertises et non seulement certaines d'entre elles qui seraient sélectionnées au préalable.