ART. 46
ASSEMBLÉE NATIONALE
MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi,
M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier,
M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq,
M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès
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ARTICLE
À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot :
« compte »,
insérer les mots :
« et préviennent ».
La notion de risque ESG (environnemental social gouvernance) implique que les mesures de prévention soient prises en amont pour éviter la survenue des risques identifiés.