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ART. 48
N° 1846
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1846

présenté par

M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi,
M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier,
M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq,
M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès

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ARTICLE 48

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot :

« sols »,

insérer les mots :

« , à l'agriculture biologique ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Même s'il est d'ores et déjà prévu que l'enseignement de l'agriculture biologique devienne obligatoire dans tous les cycles de formation agricole, ainsi que dans la formation des enseignants concernés, il serait souhaitable de faire inscrire définitivement cette orientation dans la loi mettant en oeuvre le Grenelle.