L’alinéa 14 de l’article 49 du projet de loi sur le Grenelle de l’Environnement fait référence aux objectifs de la loi, sans référence aux objectifs des collectivités elles-mêmes. Il s’agit de rappeler qu’il convient de ne pas renoncer aux objectifs fixés par les collectivités elles-mêmes au titre de l’autonomie des collectivités territoriales.