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ART. 41
N° 1854
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1854

présenté par

M. Dionis du Séjour

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ARTICLE 41

À l’alinéa 3, substituer au nombre :

« 5 »,

le nombre :

« 10 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Partant de 360 kg par an et par habitant de déchets ménagers et assimilés, on en arrive à presque un kg par jour et par habitant.

Fixer un objectif de réduction de 5 kg par an et par habitant semble très timide, au regard du montant total des déchets mais également de la philosophie du texte qui affiche des ambitions fortes.

Nous proposons donc de porter cet objectif de réduction à 10 kg par an et par habitant pour atteindre un total, au bout de cinq ans, de 310 kg par an et par habitant.