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MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Demilly et M. Dionis du Séjour
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ARTICLE
À la deuxième phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« réutilisation »,
insérer les mots :
« , la consigne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La consigne est un système écologique, citoyen et efficace. Dans des pays comme la Norvège ou le Canada, la consigne fonctionne parfaitement et permet d’obtenir des taux de récupération très élevés. Il serait donc judicieux d’encourager ce système en France, parallèlement aux autres filières de récupération existantes.