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ART. 41
N° 1864
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1864

présenté par

M. Demilly et M. Dionis du Séjour

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ARTICLE 41

À la deuxième phrase de l’alinéa 1, après le mot :

« réutilisation »,

insérer les mots :

« , la consigne ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La consigne est un système écologique, citoyen et efficace. Dans des pays comme la Norvège ou le Canada, la consigne fonctionne parfaitement et permet d’obtenir des taux de récupération très élevés. Il serait donc judicieux d’encourager ce système en France, parallèlement aux autres filières de récupération existantes.