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MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Demilly et M. Dionis du Séjour
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ARTICLE
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Dans ce cadre, la situation actuelle des véhicules carbumodulables sera réexaminée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au regard de leurs performances écologiques, la situation actuelle des véhicules carbumodulables ou « flexfuel » dans le cadre du système de « bonus/malus » doit être réexaminée afin de permettre à ces véhicules d’être éligibles au bonus.