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ART. 42
N° 1869
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1869

présenté par

M. Folliot et M. Dionis du Séjour

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ARTICLE 42

Rédiger ainsi l’alinéa 6 :

« c) D’ici 2012, d’utiliser exclusivement du papier recyclé ou, à défaut, issu de forêts gérées de manière durable et d’encourager le développement d’une filière du papier recyclé avec l’ensemble des acteurs existants. » 

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les papeteries utilisent des déchets de scierie, et pas de plantations de bois spécifiques. Réduire de moitié la consommation de papier des administrations de l’État n’a donc aucun intérêt écologique.

En revanche, l’objectif de consommer d’ici 2012 exclusivement du papier recyclé ou issu de forêts gérées de manière durable est conservé.