Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 42
N° 1894
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1894

présenté par

M. Depierre

----------

ARTICLE 42

À l’alinéa 7, substituer au taux :

« 20 % » ;

le taux :

« 50 % ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’Etat doit être en effet exemplaire en matière de soutien à la filière biologique. En renforçant significativement le volume des commandes publiques de produits biologiques et saisonniers, nous soutiendrons de manière importante et concrète, toute la filière agricole biologique. Nous inciterons aussi l’ensemble de la profession à se tourner massivement vers les produits biologiques respectueux de l’environnement. Il y a 20 ans, la France était l’un des leaders dans l’expérimentation, la production et la consommation bio. Aujourd’hui, notre pays accuse un réel retard que les pouvoirs publics doivent contribuer à combler.