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ART. 41
N° 1907
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1907

présenté par

M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy

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ARTICLE 41

Rédiger ainsi l’alinéa 3 :

« a) Réduire la production des déchets ménagers et assimilés par habitant de 1 % par an pendant 5 ans. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les objectifs doivent concerner des gisements cohérents, conformes à la hiérarchie de la gestion des déchets votée récemment par le Parlement Européen et être équitable entre les différentes collectivités. Ainsi, l’objectif de réduction à la source doit être défini en pourcentage sur les déchets ménagers et assimilés et non seulement sur les ordures ménagères.