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ART. 41
N° 1916
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1916

présenté par

M. de Courson, M. Dionis du Séjour
M. Apparu, M. Estrosi et M. Ciotti

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ARTICLE 41

Après l’alinéa 7, insérer l'alinéa suivant :

«b bis) Le gouvernement présentera au Parlement des dispositifs incitatifs ayant pour objet d’accorder, pour des catégories spécifiques de produits plus respectueux de l’environnement, et notamment pour les produits fabriqués à partir de biomasse en substitution de matières premières d’origine non renouvelable, un avantage en terme de prix, financé par une taxation sur les produits portant le plus atteinte à l’environnement ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement a pour objet d'introduire dans les objectifs nationaux de politique de réduction des déchets, la valorisation organique ainsi que la valorisation énergétique.

Le projet de loi ne fait référence qu'au recyclage. Or il apparaît pertinent d'y inclure les produits fabriqués à partir de la biomasse en substitution de matières premières d'origine non renouvelable.