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ART. 44
N° 1917
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1917

présenté par

M. Le Déaut

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ARTICLE 44

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« La dimension climat-énergie sera intégrée dans les schémas de cohérence territoriaux, qui doivent prendre en compte les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s’agit d’une proposition de la mission d’information parlementaire.