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MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Le Déaut
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ARTICLE
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« La dimension climat-énergie sera intégrée dans les schémas de cohérence territoriaux, qui doivent prendre en compte les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’une proposition de la mission d’information parlementaire.