Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 42
N° 1918
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1918

présenté par

M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy

----------

ARTICLE 42

À l’alinéa 8, après les mots :

« administrations de l’État »,

insérer les mots :

« et tous les bâtiments publics ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement reprend l’engagement n°4 qui prévoit un bilan carbone pour tous les bâtiments publics ainsi qu’un plan de réduction de la consommation énergétique et des émissions des gaz à effet de serre. Le Président Sarkozy a repris cette idée en affirmant que dès 2008, tous les projets de bâtiments publics respecteront les meilleures normes de performances énergétiques.