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ART. 43
N° 1920
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1920

présenté par

M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy

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ARTICLE 43

Rédiger ainsi l’alinéa 2 :

« Les acteurs environnementaux non gouvernementaux bénéficieront d’un nouveau statut institutionnel, fondé sur des critères de représentativité et de légitimité qui feront l’objet d’une concertation avec les parties prenantes au Grenelle de l’environnement. Les droits et les devoirs découlant de ce statut seront déterminés ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Lors des négociations conduites dans le cadre du Grenelle, les organisations de protection de l’environnement fait la preuve de leur expertise et ont démontré leur capacité à être de véritables forces de propositions sur des thèmes souvent ardus et faisant parfois l’objet de débats difficiles entre les différentes parties prenantes. La reconnaissance du rôle joué par les partenaires environnementaux passe notamment par la mise en place d’un statut institutionnel, comme le prévoient les conclusions du Grenelle.