Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 43
N° 1923
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1923

présenté par

M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy

----------

ARTICLE 43

À l’alinéa 3, après le mot :

« locales »,

insérer les mots :

«, notamment le conseil économique, social et environnemental et les conseils économiques et sociaux régionaux, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement reprend les engagements n°163, 164 et165. Il était question de réformer le CES en revoyant sa composition avec l’entrée des partenaires environnementaux. Son influence doit être revue notamment concernant son champ des projets soumis pour avis, les conditions de sa saisine. Un pilier environnemental doit y être institué. Il s’agissait également d’intégrer les acteurs environnementaux dans les CESR.