Dans son rapport final, le Comité Opérationnel Etat exemplaire / Achats publics durables demandait que l’Etat s’engage à mettre en œuvre dans chaque administration des dispositifs de valorisation ou de recyclage des déchets. Cet objectif n’a pas été retenu dans le texte du projet de loi mais constituerait un élément important vers l’exemplarité de l’Etat sur le plan environnemental.