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ART. 41
N° 1930
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1930

présenté par

M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable,
M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier,
M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau,
M. Sandrier et M. Vaxès

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ARTICLE 41

Compléter l'alinéa 3 par les mots :

« et élaborer un plan de réduction de la production de déchets issus des activités agricoles et industrielles pour les cinq prochaines années »

EXPOSÉ SOMMAIRE

La France produit chaque année 650 millions de tonnes de déchets. Or, seuls 69 millions de tonnes de ces déchets sont des déchets municipaux ou ménagers. Le reste est constitué de déchets issus des activités agricoles et industrielles. Or, le présent projet de loi omet totalement tout objectif de réduction pour la production de ces déchets. Le présent amendement remédie à cette lacune et prévoit un plan de réduction de ces déchets.