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ART. 41
N° 1935
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1935

présenté par

M. Grellier, Mme Saugues, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec,
M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, M. Peiro, Mme Lepetit, M. Gaubert,
Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin,
M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Darciaux, Mme Coutelle, Mme Batho,
Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 41

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :

« Les capacités d’incinération seront adaptées à cette évolution ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Pour améliorer la protection de la santé et de l'environnement, les nouvelles exigences environnementales et énergétiques devront être spécifiées dans la réglementation.