MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Grellier, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec,
M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, M. Peiro, Mme Lepetit, M. Gaubert,
Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin,
M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Darciaux, Mme Coutelle, Mme Batho,
Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
Après le mot :
« assimilées »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« de 15 % d’ici 2012, une première étape pour mettre en place une économie consommant peu de matières premières et respectueuse de l’environnement ».
Il convient de prévoir la réduction sous forme de pourcentage de manière à maintenir et favoriser la continuation des efforts accomplis. Par ailleurs, il convient d'insister sur le fait qu'il s'agit là non pas d'un but ultime mais plutôt d'une démarche dynamique à engager de manière volontariste.