ART. 41
ASSEMBLÉE NATIONALE
MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable,
M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier,
M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau,
M. Sandrier et M. Vaxès
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ARTICLE
À l'alinéa 9, supprimer le mot :
« optimisés ».
La notion de coût net optimisé n’a pas de définition précise aujourd’hui. Il convient de définir préalablement ce concept avant de l’inscrire dans la loi.